La CCFU vous accompagne dans la mobilité douce !
Dans le cadre de son plan mobilité simplifié, la CCFU a inscrit plusieurs actions en faveur des mobilités douces et notamment du vélo.
Aussi, en parallèle du déploiement des pistes cyclables et voies vertes sur son territoire, elle met en place plusieurs services vélo dont une aide à l’achat.
Qui peut demander l’aide ?
- Il faut être résident du territoire de la Communauté de Communes Fier et Usses ;
- Être âgé d’au moins 18 ans ;
- Avoir un revenu fiscal de référence par part, inférieur à 30 000 euros ;
- Les personnes morales sont exclues du dispositif d’aide à l’achat;
- La subvention est limitée à l’achat d’un équipement cyclable par personne ET par foyer fiscal, par période de trois ans.
Pour quel équipement cyclable ?
- Modèle de type « urbains » : VAE, vélo musculaire, vélo cargo, système d’électrification.
- Les VAE et vélos doivent être équipés de garde-boue, béquille, éclairage avant et arrière pour cibler les déplacements utilitaires.
- Les vélos de loisirs (VTT, vélo de route, …) sont exclus du dispositif.
- Il peut s’agir d’équipements achetés neuf ou d’occasion (hors vente entre particuliers).
- Le bénéficiaire de l’équipement cyclable doit être âgé d’au moins 12 ans.
Quand demander l’aide ?
- Le vélo doit être acheté après le 10/04/2024.
- Le dossier de demande de subvention est à déposer en ligne (lien actif en cliquant ici) ou à l’accueil de la CCFU.
- La demande de subvention doit être déposée dans les 6 mois après l’achat
Quel montant d’aide ?
| Neuf ou Occasion | VAE | VAE cargo | Vélo traditionnel | Dispositif d'électrification |
| Revenu fiscal / Part |  |  |  |  |
| 23 000€ < … < 30 000 € | 200 € | 400 € | 0 € | 100 € |
| 14 089 € < … < 23 000€ | 300 € | 500 € | 100 € | 150 € |
| < 14 089€ (éligible aide de l'état) | 400 € | 600 € | 150 € | 200 € |
Dans tous les cas, le montant de la subvention ne devra pas être supérieur à 50% du coût d’acquisition.
Documents à fournir
- Copie de pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif de revenus : Avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022
- Facture d’achat faisant clairement apparaître le bénéficiaire (nom, prénom, adresse), la date d’acquisition ainsi que les références et le prix de l’équipement acquis.
- RIB au nom du bénéficiaire
Pour consulter le règlement en intégralité : cliquez ici.